transfer from private server/git server

docs/09_note_rgpd.md

@@ -0,0 +1,15 @@
+# Note RGPD — agrégation de données (Bloc 4 — C3)
+
+Les statistiques d'usage (nombre de fichiers, d'annonces, d'événements) sont
+calculées par agrégation SQL (`COUNT`, `GROUP BY`) sur les tables
+applicatives. Aucune donnée personnelle identifiante n'est exposée dans ces
+agrégats : la seule référence utilisateur conservée est le `sub` OIDC, une
+chaîne opaque générée par Keycloak, non directement lisible par un humain et
+sans correspondance stockée côté GestHub avec le nom réel de la personne
+(cette correspondance existe uniquement côté Keycloak, système d'identité
+tiers).
+
+**[⇒] Projection méthodologique.** Une procédure de suppression des données
+(droit à l'oubli) est prévue mais non implémentée à ce stade : sur demande,
+elle consisterait à anonymiser le `sub` dans `audit_log` (remplacement par
+une valeur générique) tout en conservant la trace statistique de l'action.