gesthub/docs/09_note_rgpd.md

Note RGPD — agrégation de données (Bloc 4 — C3)

Les statistiques d'usage (nombre de fichiers, d'annonces, d'événements) sont calculées par agrégation SQL (COUNT, GROUP BY) sur les tables applicatives. Aucune donnée personnelle identifiante n'est exposée dans ces agrégats : la seule référence utilisateur conservée est le sub OIDC, une chaîne opaque générée par Keycloak, non directement lisible par un humain et sans correspondance stockée côté GestHub avec le nom réel de la personne (cette correspondance existe uniquement côté Keycloak, système d'identité tiers).

[⇒] Projection méthodologique. Une procédure de suppression des données (droit à l'oubli) est prévue mais non implémentée à ce stade : sur demande, elle consisterait à anonymiser le sub dans audit_log (remplacement par une valeur générique) tout en conservant la trace statistique de l'action.